Demandes relatives aux données
Date d'entrée en vigueur : 27 septembre 2026
Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'exportation ou l'effacement de renseignements. Les clients peuvent eux-mêmes télécharger leurs données et supprimer leur compte à partir de Paramètres → Vos données; toute autre demande est traitée manuellement. La simple consultation de cette page ne soumet aucune demande et n'efface aucune donnée.
Libre-service pour les clients
- Exportation. Demandez une exportation et CareCircle prépare un fichier ZIP de ce que vous voyez dans votre portail : votre profil, vos journaux, habitudes, suivis de santé, messages, rendez-vous, notes de séance communiquées, factures, formulaires signés et fichiers partagés. Nous vous écrivons lorsqu'il est prêt; vous le téléchargez à partir de votre compte connecté. Le fichier est supprimé après 7 jours, et vous pouvez en demander un nouveau une fois par 24 heures. Les notes cliniques qui ne vous ont pas été communiquées et les notes internes du Cabinet ne sont pas incluses; demandez au Cabinet son dossier complet.
- Suppression du compte. Vous confirmez en tapant le courriel de votre compte. Votre compte est supprimé 30 jours plus tard; d'ici là, vous êtes déconnecté(e) de vos autres appareils, vous pouvez seulement télécharger vos données ou annuler, et vous recevez un rappel 7 jours avant. À ce moment, CareCircle supprime votre accès et les données dont il est responsable : journaux, habitudes, suivis de santé, conversations avec l'IA, notes et ressources personnelles, notifications et vos messages dans les conversations avec d'autres clients. Le Cabinet conserve son dossier clinique (renseignements du profil, rendez-vous, notes de séance, factures, formulaires signés, fichiers partagés et conversations avec des professionnels) pendant la durée qu'exigent ses règles, et il est informé de la fermeture de votre compte de portail.
- Les deux actions exigent une connexion récente et sont consignées dans le journal d'audit.
Comment faire une demande
Pour un dossier clinique, communiquez d'abord avec le professionnel ou le Cabinet qui vous a invité. Il contrôle ce dossier et détermine ce qui doit être conservé. Pour un compte CareCircle ou une demande concernant la plateforme, écrivez à Nicholas Ponari, responsable de la protection des renseignements personnels, nicholas@ponari.ca, ou au 5150, rue Buchan, Montréal (Québec) H4P 0A9, Canada. Précisez le type de demande, votre nom et celui du Cabinet; n'incluez pas de détails cliniques dans un courriel ou une lettre ordinaire. Nous organiserons une vérification d'identité et un moyen de transfert sécurisés.
Étapes suivantes
Nous visons à accuser réception dans les cinq jours ouvrables et à fournir une réponse substantielle dans les 30 jours civils, sous réserve de tout délai légal plus court. Si une prolongation autorisée est nécessaire, nous expliquerons le motif et la nouvelle échéance. Nous vérifierons votre identité, transmettrons les demandes cliniques au Cabinet et vous dirons si les renseignements peuvent être rectifiés, exportés ou effacés. Les obligations légales ou professionnelles de conservation peuvent empêcher un effacement immédiat; nous expliquerons la raison précise et les copies restantes.
Les professionnels et les Cabinets n'ont pas encore d'exportation ni d'effacement en libre-service, car leurs comptes contiennent des dossiers dont d'autres personnes dépendent; écrivez à l'adresse ci-dessus. Nous coordonnerons une exportation ou un effacement manuel lorsque la loi et la technique le permettent, consignerons le résultat et confirmerons l'achèvement ou toute limite non résolue. La Politique de conservation explique quels dossiers peuvent devoir être conservés. La Politique de confidentialité décrit les voies de plainte si vous contestez notre réponse.