Accord bêta avec les cabinets
Date d'entrée en vigueur : 25 septembre 2026
Cet accord complète les Conditions d'utilisation pour les cabinets lorsqu'un Cabinet choisit de tester CareCircle avec de véritables clients. Il ne s'applique qu'après son acceptation par un représentant autorisé du Cabinet.
Portée de la version bêta
La version bêta est gratuite et fournie selon sa disponibilité, sans garantie de fonctionnement ininterrompu, d'adaptation à un processus clinique particulier ou d'absence d'erreurs. Les fonctions, interfaces, intégrations et disponibilités peuvent changer, avec avis lorsque possible. Le Cabinet doit maintenir une procédure de continuité pour les rendez-vous, les communications urgentes et l'accès aux dossiers. CareCircle n'est pas un service d'urgence.
Confirmation du Cabinet
Le Cabinet confirme avoir évalué si les lois provinciales, les règles de son ordre professionnel, les avis aux clients, les consentements et ses obligations de sécurité permettent l'utilisation d'un système tiers pour les données cliniques prévues. Il désigne le professionnel ou le cabinet responsable du dossier clinique et n'invite que les utilisateurs autorisés. La participation de CareCircle ne remplace pas ce jugement professionnel indépendant.
Données à la fin de la période bêta
CareCircle ne supprimera pas intentionnellement les données cliniques contrôlées par le Cabinet simplement parce que la période bêta se termine. Avant une fermeture planifiée, CareCircle offrira une exportation manuelle ou un transfert sécurisé au Cabinet ou à son destinataire désigné dans un format couramment utilisable, vérifiera le destinataire et lui donnera une possibilité raisonnable de confirmer la réception. Si une fermeture urgente est nécessaire, CareCircle donnera priorité à la préservation des données et communiquera la procédure de récupération. L'effacement après le transfert suit l'Accord sur le traitement des données et la Politique de conservation. L'exportation complète et l'effacement en libre-service ne sont pas encore offerts.
Sécurité et situation réglementaire
La version bêta actuelle utilise des services hébergés aux États-Unis, comme l'expliquent la Politique de confidentialité et la liste des sous-traitants. CareCircle ne détient ni certification ni rapport SOC 2 et n'a pas établi sa conformité à la HIPAA ni un programme de business associate. Ces éléments ne remplacent pas les obligations canadiennes applicables en matière de vie privée et de renseignements de santé. Les mesures et lacunes connues figurent dans les pratiques de sécurité.
Commentaires et incidents
Le Cabinet peut fournir des suggestions volontairement. Il accorde à CareCircle une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle et sans redevance pour utiliser ses commentaires non confidentiels afin d'améliorer le produit. Cette licence ne transfère pas la propriété des dossiers cliniques et n'autorise pas la divulgation de renseignements sur les patients. N'incluez pas de renseignements permettant d'identifier un client dans les commentaires, sauf si un dossier de soutien autorisé l'exige.
Pour signaler un incident présumé de vie privée ou de sécurité, envoyez un courriel portant l'objet « Incident de sécurité — urgent » à nicholas@ponari.ca et utilisez tout canal de soutien direct fourni lors de l'inscription. La personne-ressource est Nicholas Ponari, responsable de la protection des renseignements personnels, 5150, rue Buchan, Montréal (Québec) H4P 0A9, Canada. N'incluez pas de renseignements sur les patients dans le premier courriel ordinaire; nous organiserons un canal sécurisé pour les éléments de preuve. CareCircle collaborera avec le Cabinet selon l'Accord sur le traitement des données.